January 13, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 153/2024 du 12 décembre 2024, p. 2389.
- Extrait de l'arrêt n° 151/2024 du 12 décembre 2024, p. 2378.
- Extrait de l'arrêt n° 147/2024 du 4 décembre 2024, p. 2352.
- 6 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le VLAREL du 19 novembre 2010, p. 2433.
- 20 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des combustibles mis à la consommation et modifiant l'arrêté duGouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030, p. 2443.
- Extrait de l'arrêt n° 152/2024 du 12 décembre 2024, p. 2384.
- 20 décembre 2024. - Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024, p. 2465.
- 7 janvier 2025. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des sections 2, 3 et 4 du chapitre 11 et de l'article 178 de la loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail, p. 2392.
- 20 décembre 2024. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit, p. 2390.
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination, p. 2486.
- Personnel. - Nomination, p. 2485.
- Personnel. - Mise à la retraite, p. 2486.
- Personnel. - Promotion, p. 2485.
- Personnel. - Mise à la retraite, p. 2486.
- Canalisations de transport d'hydrogène. - Autorisation de transport A.329-4299, p. 2486.
- 19 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la coopérative «En direct de mon élevage» comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles - Extrait, p. 2505.
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE. - Personnel. - Ville de Mons. - Ordres nationaux. - Nominations, p. 2505.
- 19 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du pôle «Ruralité» ainsi que ses présidents. - Extrait, p. 2501.
Avis officiels
- Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur indépendant auprès de la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur LEMMENS Jan, p. 2517.
- Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 2517.
- Conseil d'État. - Annulation (publication requise par l'article 39 du règlement de procédure), p. 2508.
- Résultat de la sélection comparative de Conseillers stratégiques Procédure et Recouvrement (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24174, p. 2509.
- Résultat de la sélection comparative de Chefs de service Gestion des risques - Conseillers en prévention Niveau 1 (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG24297, p. 2509.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 2508.
- Résultat de la sélection comparative d'Experts en dispositifs médicaux (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG24203, p. 2509.
- Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers Contrôle Interne (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office Nationial de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG24458, p. 2509.
- Appel à candidatures : mandats de trois membres conseillers et un membre suppléant conseiller du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes, p. 2510.