January 10, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 décembre 2024. - Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 29 novembre 2024 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pourl'année 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, p. 1419.
• 19 décembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 1434.
• 11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilomé-trique 8.452, p. 1430.
• 5 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre V, titre VI, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'agrément des services relevant du secteur du handicap, p. 1844.
• 11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 16, Bruges-Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269, p. 1431.
• 6 juin 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation. - Erratum, p. 1531.
• 18 décembre 2024. - Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, p. 1526.
• 20 décembre 2024. - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation de contraintes visant le recouvrement de taxes et d'astreintes instituées par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 1423.
• 19 décembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 1440.

Autres arrêtés

• Chef de corps de la police locale. - Désignation, p. 1855.
• 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes, p. 2271.
• 20 november 2024. - Besluit van het afdelingshoofd Beleid houdende de subdelegatie van sommige bevoegdheden aan de coördinatoren, strategisch adviseurs en teamhoofden van de afdeling Beleid van het Departement Werk en Sociale Economie, bl. 1881.
• Personnel. - Démission, p. 1856.
• Personnel. - Nomination, p. 1856.
• Personnel. - Promotion, p. 1855.
• 23 december 2024. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 april 2022 tot uitwerking van de retributies, vermeld in artikel 9.2.1, artikel 9.2.2 en artikel 9.2.3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2012 tot vaststelling van het Vlaams reglement betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen Erratum, bl. 1876.
• 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations, p. 2271.
• 17 december 2024. - Voorlopige opname van het schilderij met "Maria en Kind" in de bekroningsnis van het altaarstuk van de Heilige Rochus van Peter Paul Rubens in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 1875.

Avis officiels

• Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, p. 2283.
• Extrait de l'arrêt n° 101/2024 du 26 septembre 2024, p. 2273.
• Résultat de la sélection comparative de IT-Architectes (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG24345, p. 2280.
• Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'État, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Élections communales de la commune d'Heuvelland, p. 2278.
• Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum, p. 2292.
• Wijziging van afdeling II.1.5. `Stagevergoeding' van de Codex Deontologie voor Advocaten, bl. 2279.
• Résultat de la sélection comparative d'Attachés maitrise de l'oganisation (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24279, p. 2280.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office National des Vacances Annuelles : Experts Holidays Networks (m/f/x). - Numéro de sélection: BNG24154, p. 2282.
• Résultat de la sélection comparative d'Attachés maîtrise de l'organisation (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG24387, p. 2280.