January 09, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 1326.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 1325.
- 9 janvier 2025. - Circulaire 131/12 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés, p. 1328.
- Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre Judiciaire : Secrétaires pour l'Auditorat du travail Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24168, p. 1328.
- Election du conseil de l'action sociale de Koekelberg. - Réclamation, p. 1352.
- Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire, p. 1351.
- Oproep tot kandidaten voor de beroepscommissie bevoegd voor de beroepen tegen het uitstel voor het praktische examen en tegen het uitstel en de uitsluiting wegens een onregelmatigheid, bl. 1351.
- Élection du conseil de l'action sociale de Bruxelles. - Réclamation, p. 1352.
- 23 DÉCEMBRE 2024. - Avis concernant l'indexation à partir du 1er janvier 2025, des montants annuels visés à l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 1350.
- 6 janvier 2025. - Elections Communales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Communiqué, p. 1352.