January 09, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

5 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 1107.

5 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'assouplissement de la durée du travail (ouvriers), p. 1113.

12 décembre 2024. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024, p. 1254.

12 décembre 2024. - Décret relatif à l'organisation des formations visant l'apprentissage du français dans le cadre du parcours d'accueil et d'accompagnement en région bilingue de Bruxelles-Capitale, p. 1260.

17 décembre 2024. - Loi portant confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et aux rétributions et cotisations au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, p. 1075.

20 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, p. 1078.

20 décembre 2024. - Arrêté royal désignant le président et le vice-président du Conseil pénitentiaire institué par la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et du statut du personnel, p. 1140.

5 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, concernant la création d'un Fonds de pénibilité, p. 1136.

20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses, p. 1104.

Autres arrêtés

20 december 2024. - Ministerieel besluit tot opheffing en aanwijzing gewestelijke verbalisanten ruimtelijke ordening van de afdeling Handhaving van het Departement Omgeving die de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings, verkrijgen, bl. 1273.

Nominations. - Promotions, p. 1322.

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Personnel. - CPAS de Tournai. - Ordres nationaux. - Nominations, p. 1315.

Police Fédérale Commissionnement dans une fonction supérieure (fonction à mandat), p. 1269.

Personnel. - Nomination, p. 1271.

Consuls Honoraires, p. 1268.

Personnel. - Nomination, p. 1270.

6 janvier 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 stipulant le délai pour l'introduction des candidatures et composition de la commission de sélection pour la fonction à conférer par mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 1267.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement: Experts scientifiques biocides(m/f/x). - BNG24167, p. 1328.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 1326.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 1325.

9 janvier 2025. - Circulaire 131/12 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés, p. 1328.

Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre Judiciaire : Secrétaires pour l'Auditorat du travail Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24168, p. 1328.

Election du conseil de l'action sociale de Koekelberg. - Réclamation, p. 1352.

Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire, p. 1351.

Oproep tot kandidaten voor de beroepscommissie bevoegd voor de beroepen tegen het uitstel voor het praktische examen en tegen het uitstel en de uitsluiting wegens een onregelmatigheid, bl. 1351.

Élection du conseil de l'action sociale de Bruxelles. - Réclamation, p. 1352.