January 08, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 pour les secteurs fédéraux de la santé, p. 951.
- 17 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'utilisation de la cotisation de responsabilité, p. 958.
- 17 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale, p. 969.
- 17 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'utilisation de la cotisation de responsabilité, p. 960.
- 17 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" au regard de la réforme du paysage paritaire qui est intervenue dans le secteur, p. 965.
- 17 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence appelé «Fonds pour la formation des travailleurs relevant de la compétence de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants», p. 955.
- 17 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 165 conclue au sein du Conseil national du Travail, p. 953.
- 17 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 2000 instituant un "Fonds paritaire pour le développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des entreprises de courtage et agences d'assurances", p. 964.
- 17 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel et carrière longue (juillet 2023 décembre 2024), p. 962.
Autres arrêtés
- 23 december 2024. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 april 2022 tot uitwerking van de retributies, vermeld in artikel 9.2.1, artikel 9.2.2 en artikel 9.2.3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2012 tot vaststelling van het Vlaams reglement betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen, bl. 1003.
- Personnel. - Nomination, p. 1001.
- Ordre judiciaire, p. 1000.
- Personnel. - Nomination, p. 1001.
- Personnel. - Promotion, p. 1002.
- Personnel. - Nomination, p. 1002.
- Ordre judiciaire, p. 999.
- Cour du travail d'Anvers. - Démission, p. 1002.
- Personnel. - Nomination, p. 1001.
Avis officiels
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 81457.
- Sélection comparative de Bacheliers (m/f/x) (niveau B) francophones pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : AFG24276, p. 1014.
- Résultat de la sélection comparative de Traducteurs Réviseurs - FR-NL-ANG (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24207, p. 1014.
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux: Data Quality Controllers (m/f/x). - BNG24180, p. 1014.
- Résultat de la sélection comparative de Software Developers - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24337, p. 1015.
- Résultat de la sélection comparative de Designers graphique (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24411, p. 1015.
- Sélection comparative de Conseillers en Prévention Niveau III (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24534, p. 1014.
- Résultat de la sélection comparative de Responsables techniques au sein du laboratoire biologique des Laboratoires de la Défense (DLD) (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24262, p. 1015.
- Résultat de la sélection comparative de Formateurs en outils numérique (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24475, p. 1015.