January 07, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2023-2024 (ouvriers) (1), p. 546.
- 20 décembre 2024. - Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2021 par les institutions et services bruxellois, p. 543.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés (1), p. 574.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs, p. 619.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 2019 relative à l'intervention dans les frais de déplacement, p. 572.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale, p. 608.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative à l'instauration d'un plan de formation et d'un droit à la formation en exécution de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, chapitre 9 - Plans de formation et chapitre 12 - Investir dans la formation, p. 621.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2023-2024, p. 603.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel 2024-2025, p. 623.
Autres arrêtés
- 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des comptables et comptables suppléants dans les organismes administratifs autonomes de première catégorie, p. 811.
- Personnel. - Nomination, p. 810.
- Conseil d'État. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 809.
- Nominations, p. 813.
- Exploitation aéroportuaire, p. 810.
- Canalisations de transport d'hydrogène. - Autorisation de transport A.324-4577, p. 810.
- 15 décembre 2024. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyenne d'honneur du Travail Personnel provincial, communal et intercommunal, p. 809.
Avis officiels
- Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le CAPAC: Responsables du BP Malines (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24108, p. 814.
- Résultat de la sélection comparative d' experts en assistance médicale urgente (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection: ANG24402, p. 814.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 813.
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 118444.
- Avis concernant la compensation minimale des livreurs de colis applicable à partir du 1er janvier 2025, p. 814.
- Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Inspecteurs-coordinateurs Flandre-Occidentale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24161, p. 814.
- 18 décembre 2024. - Elections communales du 9 février 2025 à Saint-Josse-ten-Noode. - Dépenses électorales maximales. - Communiqué, p. 916.
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 915.
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 915.