January 06, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2022 relative au régime de pension complémentaire sectoriel, p. 191.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 22 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wal-lonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de congé d'ancienneté, p. 334.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'instauration d'un régime de pension sectoriel complémentaire (ouvriers), p. 160.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières, p. 329.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative l'accord social 2023-2024 pour les travailleurs logistiques dispo-sant d'un certificat de sécurité, p. 335.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques, p. 372.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux conditions de travail, p. 337.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social, p. 341.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, instaurant un plan de formation et un droit à la formation en exécution de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, chapitre 9 - Plans de formation et chapitre 12 - Investir dans la formation, p. 370.
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable, p. 495.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un président suppléant, p. 495.
- 9 décembre 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés STREPY P1, MORTIER P1 et MORTIER P2 sis sur le territoire de la commune de La Louvière. - Extrait, p. 503.
- Personnel. - Mise à la retraite, p. 495.
- 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du comptable régional, du comptable régional suppléant et du comptable des services du Gouvernement, p. 505.
- 20 december 2024. - Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Ieper als site 'Particuliere gronden met historische activiteiten in Ieper', bl. 496.
Avis officiels
- Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers Contrôle Interne (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office Nationial de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG24458, p. 508.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Office National de Sécurité Sociale : Auditeurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24209, p. 507.
- Résultat de la sélection comparative de bacheliers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : ANG24378, p. 507.
- Résultat de la sélection comparative de Experts en assistance médicale urgente (m/f/x) (niveau B) francophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG24261, p. 507.
- Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24150, p. 508.
- Changement de nom. - Publication, p. 508.
- Résultat de la sélection comparative de Experts stratégiques tva (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24157, p. 507.
- Sélection comparative de Gestionnaires de données à l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse (m/f/x) (niveau A1) francophones pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ886, p. 517.
- Appel à candidatures pour la composition au sein de la Commission de Surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes instituée en application de l'article 73 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse et de l'article 121 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, p. 508.