January 03, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er octobre 2024. - Arrêté royal portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. Erratum, p. 69.
- Extrait de l'arrêt n° 140/2024 du 21 novembre 2024, p. 59.
- 10 décembre 2024. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée «Presto 2 euros», loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 67.
- 20 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur lesrevenus 1992.. - Erratum, p. 69.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er janvier 2023, p. 70.
- 29 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, visant à harmoniser les diverses dispositions en matière de travail de nuit dans la batellerie, p. 80.
- 15 décembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de rémunération ou de travail, p. 86.
- 29 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, modifiant l'article 7 de la convention collective de travail du 24 septembre 2008 concernant les conditions de salaires et de travail des établissements et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française, p. 79.
- 24 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au transfert de personnel, p. 71.
Autres arrêtés
- Huissier de justice, p. 104.
- 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite du «Bois de Roly» à Philippeville inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait, p. 104.
- 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite «Le Bosquet» à Froidchapelle inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait, p. 107.
- 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite «Domaine de la Fosse Dondaine» à Hastière inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait, p. 106.
- 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite «Domaine des Hautes Fagnes Relax» à Sprimont inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'arti-cle D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait, p. 105.
- 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite «Le Chénia» à Froidchapelle inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du développement territorial. - Extrait, p. 107.
- 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite du «Bois de Thy» à Walcourt inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait, p. 105.
- 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite «Le Cul de Cheval» à Froidchapelle inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée a l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait, p. 108.
- 12 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite «La Forêt» à Philippeville inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait, p. 106.
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 119.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 119.
- Résultat de la sélection comparative de Directeur/trices du centre de reconnaissance régional de Charleroi pour personnes en situation de handicap (m/f/x) (niveau A3) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG24267, p. 122.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 121.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 120.
- Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour Office National de Sécurité Sociale : Inspecteurs services extérieurs - Teamchefs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24109, p. 123.
- Résultat de la sélection comparative d'Attachés presse et social média (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG24281, p. 122.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 121.
- Sélection comparative de responsables d'équipe Anvers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG24518, p. 122.