January 02, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 octobre 2024. - Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 957 et 958 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum, p. 6.
- 22 octobre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau, p. 5.
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire, p. 6.
- Personnel. - Promotion, p. 8.
- Personnel. - Démission, p. 8.
- Ordre judiciaire, p. 6.
- 9 décembre 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé «Warnoumont P4» sis sur le territoire de la commune de Sprimont. - Extrait, p. 9.
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 19.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 20.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 18.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 18.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 23.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 22.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 21.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 21.
- Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs logistique (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG24274, p. 25.