December 30, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 novembre 2024. - Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2023, p. 143336.
- 20 décembre 2024. - Loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE, p. 143699.
- 20 décembre 2024. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II, p. 143701.
- 20 décembre 2024. - Loi portant modification de l'article 23quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, p. 143714.
- 20 décembre 2024. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2025, p. 143369.
- 1er octobre 2024. - Arrêté royal portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 143715.
- 20 décembre 2024. - Arrêté royal adaptant les articles relatifs à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92, p. 143723.
- 20 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 143722.
- 20 décembre 2024. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2025, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'État", ainsi que des "Euro Medium Term Notes", p. 143722.
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination, p. 143996.
- Ordre judiciaire, p. 143995.
- Personnel. - Prolongation mandat, p. 143996.
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu'au 22 du code du bien-être au travail, p. 143996.
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail, p. 143997.
- 20 décembre 2024. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat, p. 143993.
- 12 december 2024. - Ministerieel besluit waarbij de oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur in de stad Roeselare van openbaar nut wordt verklaard, bl. 143997.
- 19 december 2024. - Besluit van de administrateur-generaal tot vaststelling van het organogram van de Vlaamse Milieumaatschappij, bl. 143998.
- 20 december 2024. - Ministerieel besluit tot verlenging van het tweede proefproject, vermeld in artikel 4, van het decreet van 3 mei 2013 betreffende de bescherming van de verkeersinfrastructuur in geval van bijzonder wegtransport, bl. 143997.
- 19 december 2024. - Onroerend erfgoed, bl. 144002.
Avis officiels
- Résultat de la sélection comparative de Assistant(e)s administratif(ve)s et techniques (m/f/x) (niveau C) francophones pour Toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : AFG24277, p. 144002.
- Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (m/f/x) (niveau B), francophones, pour Toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : AFG24276, p. 144002.
- Résultat de la sélection comparative de Masters (m/f/x) (niveau A1) francophones pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : AFG24275, p. 144002.
- Résultat de la sélection continue d' Accompagnateurs de détention néerlandophones pour la prison de Haren et Termonde (m/f/x) (niveau C) pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24084, p. 144003.
- Huissiers de justice. - Places vacantes, p. 144005.
- Appel aux candidats pour la moitié des mandats de membre notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat (4 membres effectifs et 4 membres suppléants) et 1 membre notaire suppléant pour la commission de nomination de langue française (mandat de continuation), p. 144003.