December 24, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 décembre 2024. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime et par l'article 27 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, p. 141420.
- 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail, p. 141402.
- 11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470, p. 141422.
- 12 décembre 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 5 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique. - Erratum, p. 141420.
- 11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem, à la hauteur de la borne kilométrique 39.820, p. 141423.
- 11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 44.247, p. 141424.
- 11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 50.578, p. 141427.
- 11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 42.128, p. 141422.
- 11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 54.565, p. 141429.
Autres arrêtés
- 11 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, p. 141656.
- Ordre judiciaire, p. 141660.
- Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité, p. 141660.
- Ordre judiciaire, p. 141661.
- Personnel. - Promotion, p. 141662.
- Personnel. - Nomination, p. 141661.
- Personnel. - Nomination, p. 141662.
- Personnel. - Promotion, p. 141661.
- CARRIERE EXTERIEURE. - Mutations, p. 141662.
Avis officiels
- Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 141685.
- Sélection comparative de Coordinateurs de l'application de la réglementation environnementale en mer (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24533, p. 141684.
- Sélection comparative d'attachés scientifiques (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG24386, p. 141683.
- Résultat de la sélection comparative de Juristes Sécurité Sociale (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24268, p. 141684.
- Appel à candidats pour des mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, p. 141682.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 141683.
- Résultat de la sélection comparative de Masters (m/f/x) (niveau A) néerlandophones pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : ANG24379, p. 141685.
- Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de projets (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le Service Fédéral des pensions. - Numéro de sélection : AFG24273, p. 141684.
- Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de projets (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour le Service Fédéral des pensions. - Numéro de sélection : ANG24366, p. 141684.