December 23, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 127/2024 du 14 novembre 2024, p. 140692.
- 28 février 2022. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits, p. 140731.
- 28 février 2022. - Loi relative à la vaccination et à l'administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés dans le cadre de la prophylaxie du COVID-19. - Traduction allemande, p. 140729.
- 8 février 2022. - Loi modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. - Traduction allemande, p. 140725.
- Extrait de l'arrêt n° 132/2024 du 21 novembre 2024, p. 140712.
- 12 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police, p. 140736.
- 1er juillet 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 140738.
- 5 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs, p. 140803.
- 27 novembre 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires. - Traduction allemande, p. 140740.
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination, p. 141187.
- Personnel. - Nomination, p. 141187.
- Personnel. - Promotion, p. 141188.
- Personnel. - Nomination, p. 141189.
- Personnel. - Nomination, p. 141189.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 141188.
- Personnel. - Nomination, p. 141190.
- Personnel. - Nomination, p. 141189.
- Personnel. - Nomination, p. 141191.
Avis officiels
- AGENTSCHAP LANDBOUW EN ZEEVISSERIJ. - Prijzen Rendac abonnement 2025, bl. 141254.
- Sélection comparative de Gestionnaires logistiques et administratifs - Arlon (m/f/x) (niveau B), francophones, pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24376, p. 141244.
- Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs adjoints de l'équipe Sanning Douane - Beveren (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24385, p. 141244.
- Résultat de la sélection comparative de IT System Engineers (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : ANG24455, p. 141245.
- Sélection comparative de Conseillers en prévention niveau III (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24372. - ERRATUM, p. 141244.
- Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers pour la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG24403, p. 141245.
- Résultat de la sélection comparative de HR Officers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : ANG24332, p. 141244.
- Résultat de la sélection comparative de Instructeurs en procédures logistiques - Doornik (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24460, p. 141245.
- Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office National de l'Emploi : Experts indemnisation-contrôle (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24147, p. 141245.