December 20, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la classification de fonctions des employés, p. 139318.
- 2 décembre 2024. - Loi relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, p. 136124.
- Extrait de l'arrêt n° 126/2024 du 14 novembre 2024, p. 136105.
- 8 décembre 2024. - Loi portant diverses dispositions modificatives en vue d'un report temporaire de l'obligation d'enregistrement dans le Federal Learning Account, p. 136123.
- 12 décembre 2024. - Arrêté royal relatif au jaugeage des navires, p. 136166.
- 12 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, p. 136164.
- 12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services de santé qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, p. 136169.
- 11 juin 2024. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023(2)(3), p. 136120.
- 19 décembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 136188.
Autres arrêtés
- 6 december 2024. - Wijziging gebiedsomschrijving erkende lokale geloofsgemeenschap Ooike, bl. 136303.
- 12 december 2024. - Samenvoeging erkende lokale geloofsgemeenschappen, bl. 136303.
- 12 december 2024. - Opheffing erkenning Kapelanij, bl. 136303.
- 10 december 2024. - Besluit van de secretaris-generaal tot intrekking van het besluit van de administrateur-generaal van 27 april 2023 tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie optometrist, bl. 136303.
- 20 novembre 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions, p. 136295.
- Personnel. - Nomination, p. 136299.
- Ordre judiciaire, p. 136298.
- Ordre judiciaire, p. 136296.
- Personnel. - Nomination, p. 136299.
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 136325.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 136327.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 136326.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 136327.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 136328.
- Sélection comparative de Techniciens en métrologie et simulateur de vol - Florennes (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24288, p. 136330.
- Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'État et constitution d'une réserve de recrutement (cadre francophone), p. 136328.
- Sélection comparative de Orthoptistes (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24343, p. 136330.
- Sélection comparative de Instructeurs en système de communication et d'information - Peutie (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24350, p. 136330.