December 19, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 novembre 2024. - Décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes, p. 135966.
- 5 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de transport de Wallonie, p. 136018.
- 2 juin 2024. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016. - Traduction allemande, p. 135837.
- 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport, p. 135846.
- 15 DÉCEMBRE 2021. - Loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité. - Traduction allemande d'extraits, p. 135835.
- 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant une revalorisation barémique pour le personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance, p. 135852.
- 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection , relative au complément sectoriel destiné à soutenir les parents de jeunes enfants, p. 135843.
- 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au renforcement de la "mobilité intra-bruxelloise", p. 135849.
- 29 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, modifiant l'article 2 de la convention collective de travail du 17 janvier 2022 (n° 174490/CO/152.02) modifiant elle-même l'article 2 de la convention collective de travail du 21 janvier 2020 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (n° 157641/CO/152.02), p. 135906.
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission, p. 136038.
- Juridictions du travail. - Démission, p. 136039.
- Commune d'Etterbeek, p. 136045.
- Environnement, p. 136045.
- 5 décembre 2024. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, p. 136036.
- 5 décembre 2024 - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, p. 136037.
- 17 décembre 2024. - Arrêté ministériel portant la prolongation du commissionnement du commissaire divisionnaire de police Laurent Blondiau dans la fonction supérieure de directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale, p. 136038.
- 19 août 2024. - Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Baelen relatif à l'aménagement d'une liaison douce entre Baelen et Membach. - Extrait, p. 136041.
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 136039.
Avis officiels
- Sélection comparative de Comptables (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG24524, p. 136047.
- Sélection comparative de Chargé de communication (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Parquet de Bruxelles (Ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG24369, p. 136047.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef pour le tribunal du travail de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24204, p. 136048.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef pour le tribunal de première instance du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24203, p. 136047.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Assistant pour la Team Support (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24211, p. 136048.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires de cabinet pour le parquet de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24214, p. 136048.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire: Référendaires A2 pour le tribunal de première instance de Namur (m/f/x). Numéro de sélection : BFG24215, p. 136048.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24202, p. 136047.
- Publication en exécution de l'article 17sexies, § 7 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts, p. 136054.