December 18, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2023 relative à l'octroi d'une prime syndicale (n° 180890/CO/339.01), p. 135438.
- 12 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 135027.
- 24 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence, p. 135443.
- 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture relative à la classification de fonctions des employés, p. 135117.
- 24 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité, p. 135452.
- 5 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 septembre 2024 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2025, p. 135491.
- 11 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise ("RCC") - Section paritaire monteurs, p. 135440.
- 5 décembre 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 16 juillet 2024 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, p. 135492.
- 24 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, complétant la convention collective de travail du 21 novembre 2018 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (convention enregistrée le 11 décembre 2018 sous le numéro 149470/CO/304), p. 135459.
Autres arrêtés
Avis officiels
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 75962.
- Sélection comparative d'Experts en fiscalité environnementale (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24356, p. 135762.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 135761.
- Sélection comparative de Gestionnaires de programme IT (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24361, p. 135762.
- Sélection comparative de IT Enterprise Architects (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24364, p. 135763.
- Sélection comparative d'Information System Security Operator - Florennes (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24374, p. 135763.
- Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires projets de construction (m/f/x) (niveau A2) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG24217, p. 135765.
- Sélection comparative de Experts Micro-simulations Impôt des Personnes physiques (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24381, p. 135764.
- Sélection comparative de chefs de projet construction et installations techniques (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24471, p. 135764.