December 17, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 décembre 2023. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits, p. 134352.
- 30 juillet 2018. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 134361.
- 12 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes, p. 134384.
- 5 décembre 2024. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour l'acquisition d'un terrain sur la commune de Binche en vue de la construction d'une nouvelle caserne de pompiers pour la Zone de Secours Hainaut Centre, p. 134377.
- 29 février 2024. - Loi relative aux matières premières utilisées par les pharmaciens. - Erratum, p. 134375.
- 22 décembre 2022. - Loi modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion. - Traduction allemande, p. 134373.
- 29 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant que nouvelle formation d'Odisee, p. 134390.
- 5 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social, p. 134384.
- 4 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, p. 134386.
Autres arrêtés
- 10 décembre 2024. - Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité des utilisateurs de l'Agence des données de (soins de) santé, p. 134392.
- 2 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'institut royal supérieur de Défense, p. 134392.
- Ordre judiciaire, p. 134394.
- Personnel. - Promotion, p. 134398.
- Personnel. - Promotion, p. 134397.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 134397.
- 3 décembre 2024. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des membres du conseil consultatif d'éthique de l'Institut royal supérieur de Défense, p. 134393.
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu'au 22 du code du bien-être au travail, p. 134398.
- Tribunal du travail de Liège. - Ordonnance, p. 134397.
Avis officiels
- Sélection comparative des Chefs de project bien-être au travail (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG24485, p. 134413.
- Sélection comparative d'Enquêteurs Principaux (m/f/x) (niveau A4), francophones, pour l'Organisme d'Enquête sur les Accidents et Incidents Ferrovaires. - Numéro de sélection : CFG24071, p. 134414.
- Résultat de la sélection comparative de Présidents (m/f/x) (niveau A3) francophones pour la Commission Nationale pour les Droits de l'enfant. - Numéro de sélection : AFG24172, p. 134414.
- Résultat de la sélection comparative de Documentalistes - SGRS (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24407, p. 134415.
- Sélection comparative de Collaborateurs Platform storage & Back-up servers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24525, p. 134413.
- Résultat de la sélection comparative de Data analystes (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG24222, p. 134414.
- Résultat de la sélection comparative de Conseillers stratégiques TVA (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24151, p. 134415.
- Sélection comparative des Gestionnaires de la comptabilité et de la trésorerie (m/f/x) (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG24527, p. 134414.
- Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office National de l'Emploi : Dirigeants opérationnels (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24143, p. 134415.