December 16, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 octobre 2024. - Arrêté royal désignant l'administration visée à l'article 2, 13° de la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée, p. 133694.
- 29 novembre 2024. - Arrêté royal accordant une subvention facultative à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers", p. 133695.
- 29 novembre 2024. - Arrêté royal accordant une subvention facultative à l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique", p. 133697.
- 11 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs, p. 133701.
- 29 novembre 2024. - Arrêté royal accordant une subvention facultative à la "Brandweer Vereniging Vlaanderen", p. 133698.
- 29 novembre 2024. - Arrêté royal accordant une subvention facultative à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique aile francophone et germanophone", p. 133694.
- 29 novembre 2024. - Arrêté royal accordant une subvention facultative à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique", p. 133699.
- 11 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026, p. 133706.
- 10 décembre 2024. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm, p. 133700.
Autres arrêtés
- 9 décembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat, p. 133822.
- 6 december 2024. - Definitieve opname van De marteldood van de heilige Vitalis van Federico Barocci (privébezit) in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 133840.
- Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 3. - Le service externe pour la prévention et la protection au travail, p. 133823.
- Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 3. - Le service externe pour la prévention et la protection au travail, p. 133823.
- Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 3. - Le service externe pour la prévention et la protection au travail, p. 133823.
- 6 december 2024. - Besluit van het afdelingshoofd van de afdeling Regio West van De Vlaamse Waterweg nv betreffende de delegatie van bevoegdheden, bl. 133841.
- Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 3. - Le service externe pour la prévention et la protection au travail, p. 133823.
- Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 3. - Le service externe pour la prévention et la protection au travail, p. 133824.
- Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 3. - Le service externe pour la prévention et la protection au travail, p. 133823.
Avis officiels
- Sélection comparative de Chargé.e.s de communication interne (m/f/x) (niveau A1) francophones pour L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG24357, p. 133867.
- Sélection comparative de Juristes Direction réglementation routière (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG24318, p. 133867.
- Sélection comparative de Soudeurs (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24522, p. 133867.
- Sélection comparative d'Attachés Immo (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24520, p. 133867.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le Ministère de la Défense : Attachés BudFin - Accession niveau A (m/f/x). - Numéro de sélection: BFG24178, p. 133868.
- Sélection comparative de Soudeurs Kleine-Brogel (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère De La Défense. - Numéro de sélection : ANG24522. - ERRATUM, p. 133868.
- Sélection comparative de Collaborateurs stratégiques pour Crossborder la plateforme de gestion des amendes (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection: ANG24523, p. 133868.
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le Ministère de la Défense. - Attachés BudFin. - Accession niveau A (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24177, p. 133869.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : Responsables financier (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24208, p. 133869.