December 13, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 116/2024 du 7 novembre 2024, p. 133196.
- 4 juin 2021. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à la prolongation des contrats de fourniture d'énergie des clients résidentiels et des PME. - Traduction allemande, p. 133226.
- 17 décembre 2019. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la composition du Conseil disciplinaire de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz. - Traduction allemande, p. 133225.
- 7 mai 2024. - Loi modifiant la loi-programme du 28 juin 2013, p. 133219.
- 9 mai 2019. - Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin d'étendre le contrôle de la CREG aux intermédiaires en énergie. - Traduction allemande, p. 133221.
- 23 novembre 2023. - Loi portant des modifications diverses à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande, p. 133235.
- 26 novembre 2021. - Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la base de données de numéros centrale. - Traduction allemande, p. 133228.
- 23 février 2022. - Loi portant des dispositions en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes. - Traduction allemande, p. 133229.
- 5 mai 2022. - Loi concernant la modification de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale. - Traduction allemande, p. 133232.
Autres arrêtés
- Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 133565.
- Personnel. - Mobilité, p. 133560.
- 21 november 2024. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 133564.
- 3 december 2024. - Ministerieel besluit over bijzondere situaties rond indicatiestellingen voor het zorgbudget voor zwaar zorgbehoevenden, bl. 133563.
- Personnel. - Mobilité, p. 133559.
- 5 december 2024. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 133564.
- Personnel. - Désignation, p. 133559.
- 5 december 2024. - Besluit van de administrateur-generaal van de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij tot regeling van de delegatie van handtekening aan sommige personeelsleden van de Afdeling Strategie- en beleidsondersteuning, bl. 133565.
- Carrière extérieure. - Nominations fonctions de management, p. 133558.
Avis officiels
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 74974.
- Recrutement (H/F/X). Médiateur (-trice), p. 133577.
- Sélection comparative de Fintastiques Masters (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24354, p. 133598.
- Sélection comparative de Finance Officers (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG24299, p. 133597.
- Sélection comparative de Bacheliers SPF Finances (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24378, p. 133598.
- Sélection comparative de Senior Java Developers (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24358, p. 133598.
- Sélection comparative de Dépanneurs audiovisuel (m/f/x) (niveau C), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24016, p. 133597.
- Sélection comparative de IT System Engineers (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG24328, p. 133598.
- Sélection comparative d'Aides cuisiniers (m/f/x) (niveau 3), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24015, p. 133597.