December 12, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 février 2024. - Code pénal, Livre Ier. - Traduction allemande, p. 133050.
- 11 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise, p. 133070.
- 17 mars 2024. - Arrêté Royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, relatif à l'application de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les soins de santé effectués par des praticiens de l'art dentaire aux bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance. - Erratum, p. 133077.
- 8 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, p. 133066.
- 26 novembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé, p. 133077.
- 11 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (parcs et jardins), p. 133067.
- 11 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale, p. 133072.
- 24 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux cabinets ministériels, au Secrétariat du Gouvernement wallon, au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels et aux cellules du Gouvernement wallon, p. 133088.
- 29 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBD2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024, p. 133086.
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion, p. 133097.
- Personnel. - Promotion, p. 133097.
- Conseil du Contentieux des Etrangers, p. 133096.
- Personnel. - Nomination, p. 133098.
- Ordres nationaux. - Nominations, p. 133097.
- Personnel. - Démission. - Niveau A, p. 133098.
- Aménagement du territoire, p. 133099.
- Personnel. - Mise à la retraite, p. 133098.
- Personnel. - Nomination, p. 133098.
Avis officiels
- Skeyes (entreprise publique autonome) organise un concours de recrutement pour aspirants-contrôleurs aériens (homme/femme,rang 20), pour les besoins de son département ATS (Air Traffic Services) de la Direction générale des Opérations, p. 133128.
- 5 décembre 2024. - Circulaire n° 747. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, p. 133118.
- Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal du Travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Felice SANTUCCI, p. 133129.
- Résultat de la sélection comparative de comptables (m/f/x) (niveau B1), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles- capitale. - Numéro de sélection : REQ663, p. 133133.
- Appel à candidats pour la moitié des mandats de membre non-notaire des Commissions de nomination pour le notariat, p. 133127.
- Sélection comparative des Ingénieurs civils projets 5G (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE24009, p. 133114.
- Sélection comparative de Experts juridiques (m/f/x) (niveau B) francophones pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Numéro de sélection : AFG24368, p. 133114.
- Résultat de la sélection comparative d'infirmiers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24434, p. 133115.
- Résultat de la sélection comparative de Teamleaders facility pour team support (m/f/x) (niveau B) francophones pour Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG24286, p. 133114.