December 11, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 novembre 2024. - Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2024, p. 132921.
• 8 décembre 2024. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2024, p. 132926.
• 25 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale 2024, p. 132927.
• 11 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la demande de l'exclusion du champ d'application des flexijobs, p. 132930.
• 25 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" (convention enregistrée le 5 janvier 2006 sous le numéro 77890/CO/121), p. 132928.
• 6 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes, p. 132934.
• 8 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de «Aide-ménager titres-services/Aide-ménagère titres-services» dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences, p. 132933.
• 4 décembre 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'État à 1 an - 4 décembre 2024-2025 et du Bon d'État à 8 ans - 4 décembre 2024-2032, p. 132931.
• 6 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique, p. 132938.

Autres arrêtés

• 5 décembre 2024. - Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers, p. 132950.
• 5 décembre 2024. - Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut, p. 132950.
• Ordre judiciaire, p. 132952.
• Personnel. - Nomination, p. 132956.
• Ordre judiciaire, p. 132955.
• 5 décembre 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination du président de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles, p. 132950.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité - Personnel - Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2, p. 132957.
• 29 novembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, p. 132951.
• Ordre judiciaire, p. 132955.

Avis officiels

• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 132979.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 132974.
• Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections communales de la ville de Genappe, p. 132976.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 132975.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 132974.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de l'Emploi. - Prolongation du délai de candidature pour la sélection des inspecteurs sociaux responsable d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24171. - Erratum, p. 132977.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national de la Sécurité sociale : Experts gestionnaires de dossiers juridiques (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24084, p. 132977.
• Résultat de sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement Infirmiers chargés d'expertises médicales (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24170, p. 132977.
• Changement de nom. - Publication, p. 132979.