December 10, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 octobre 2022. - Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, en vue d'optimiser les conditions de recrutement. - Traduction allemande, p. 132394.
• 11 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'indexation des salaires (ouvriers et tous employés, à l'exclusion des ouvriers dans le secteur du lin), p. 132395.
• 29 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47ter/1 du 22 octobre 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 47ter du 18 décembre 1990 relative au salaire garanti en faveur des travailleurs intérimaires en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun, p. 132396.
• 4 décembre 2024. - Arrêté royal allouant une subvention facultative à l'Institut von Karman de Dynamique des Fluides afin de soutenir le partenariat stratégique avec la Défense, p. 132399.
• 13 juillet 2023. - Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent. - Traduction allemande, p. 132387.
• 29 novembre 2024. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2025 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, p. 132398.
• 5 décembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2024 fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer, p. 132545.
• 3 juin 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande, p. 132402.
• 3 décembre 2024. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la bourse d'études accordée aux stagiaires militaires originaires de certains pays partenaires, p. 132545.

Autres arrêtés

• 29 november 2024. - Samenvoeging erkende geloofsgemeenschappen - Hoogstraten, bl. 132720.
• 4 december 2024. - Besluit van de secretaris-generaal van het Departement Zorg tot aanwijzing van ambtenaren-artsen en ambtenaren ter uitvoering van artikel 2 van het ministerieel besluit van 19 juni 2009 tot bepaling van de lijst van infecties die gemeld moeten worden en tot delegatie van de bevoegdheid om ambtenaren-artsen en ambtenaren aan te wijzen, bl. 132721.
• 29 november 2024. - Samenvoeging erkende lokale geloofsgemeenschappen - Grimbergen, bl. 132719.
• DEPARTEMENT ZORG. - Uittrekselbestand november 2024, bl. 132722.
• Bekendmaking definitieve onteigening fietssnelweg F29, bl. 132754.
• 29 november 2024. - Samenvoeging en naamswijziging erkende lokale geloofsgemeenschappen - Wellen, bl. 132719.
• 29 november 2024. - Besluit van de secretaris-generaal tot erkenning van vzw Verslavingskoepel Kempen als autonome vrijwilligersorganisatie, bl. 132720.
• 22 november 2024. - VREG Goedkeuring wijziging Technisch Reglement Distributie Elektriciteit, bl. 132733.
• 4 juli 2024. - Besluit van het afdelingshoofd van de afdeling Sociale Woonprojecten tot wijziging van het besluit van het afdelingshoofd van de afdeling Sociale Woonprojecten van het agentschap Wonen in Vlaanderen van 3 januari 2023 houdende de subdelegatie van de beslissingsbevoegdheden aan personeelsleden van de afdeling Sociale Woonprojecten, bl. 132730.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative de Spécialistes DevOps - earth science data management (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'Observatoire Royal de Belgique. - Numéro de sélection : ANG24313, p. 132778.
• Sélection comparative de Conseillers en protection des données (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le Service d'appui du Collège des Cours et Tribunaux (Ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG24176, p. 132778.
• Résultat de la sélection comparative de Experts communication (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24137, p. 132778.
• Résultat de la sélection comparative de évaluateurs/coordinateurs produits phytopharmaceutiques (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG24254, p. 132778.
• Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG24375, p. 132779.
• Changement de nom. - Publication, p. 132779.
• Résultat de la sélection comparative d'Experts applications spéciales (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG24410, p. 132779.
• Troisième appel aux candidats à deux mandats d'assesseur suppléant de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes de la Commission fédérale de médiation, p. 132781.
• Troisième appel aux candidats à deux mandats de membre effectif de la commission permanente pour l'agrément des médiateurs belges et étrangers, et de deux mandats de membre effectif de la commission permanente pour l'agrément des formations et le suivi de la formation continue de la Commission fédérale de médiation, p. 132779.