December 09, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au statut de la délégation syndicale, p. 132222.
• 29 novembre 2024. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2024, p. 132232.
• 24 novembre 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet «Gender and work of the Federal State (BE-C-Iü», définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 132232.
• 24 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la sécurité d'emploi, à l'introduction de technologies nouvelles et à l'emploi, p. 132229.
• 23 septembre 2024. - Arrêté royal fixant les modèles des fiches informatives conformément aux articles 519, § 4, alinéa 3, et 1524, § 2, alinéa 5, du Code judiciaire. - Traduction allemande, p. 132234.
• 4 décembre 2024. - Arrêté ministériel portant démission et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 132248.
• 2 décembre 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16 § 2 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de l'article 18 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de l'article 23 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, p. 132249.
• 21 mars 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits, p. 132246.
• 3 décembre 2024. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire année 2025, p. 132250.

Autres arrêtés

• 29 november 2024. - Aanstelling van een waarnemend arrondissementscommissaris in de provincie Oost-Vlaanderen, bl. 132293.
• Juridictions du travail. - Démission, p. 132279.
• Personnel. - Nomination, p. 132279.
• Personnel. - Nomination, p. 132292.
• Juridictions du travail. - Démission, p. 132279.
• Résultat de la Sélection comparative en langue allemande de préposés de la nature et des forêts en triage (m/f/x) (niveau C), germanophones, pour le Service public de la Wallonie. - Numéro de sélection : ADW24001, p. 132279.
• Ordre de la Couronne. - Nominations, p. 132280.
• Personnel. - Nomination, p. 132280.
• Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4182, p. 132292.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale, p. 132299.
• Sélection comparative d'Inspecteurs - chefs fonctionnels (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : AFG24352, p. 132300.
• Résultat de la sélection comparative d'Expert Microsoft 365 (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Service fédéal des Pensions. -Numéro de sélection : AFG24270, p. 132301.
• Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs des chantiers de construction (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24436, p. 132301.
• Examen d'aptitude professionnelle pour l'exercice de fonctions judiciaires (Année judiciaire 2024-2025). - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique. - Erratum, p. 132300.
• Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs sociaux (m/f/x) (niveau B) francophones pour l'ONEM et l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG24289, p. 132301.
• Résultat de la sélection comparative de Business Intelligence & Datawarehouse Specialists (m/f/x) (niveau A1) francophones pour Service Fédéral des pensions. - Numéro de sélection : AFG24258, p. 132301.
• Résultat de la sélection comparative de gestionnaires comptable junior (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Bureau fédéral du Plan. - Numéro de sélection: ANG24423, p. 132301.
• Ordre judiciaire. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire, p. 132308.