December 05, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2023 relative aux salaires, sursalaires et primes (enregistrée le 18 décembre 2023 sous lenuméro 184670/CO/121), p. 131230.
• 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant le complément de garde d'enfants, p. 131237.
• 19 novembre 2024. - Loi portant approbation de la seizième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international, suivant la Résolution 79-1 du 15 décembre 2023 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international, p. 131217.
• 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation de base au fonds de sécurité d'existence, p. 131236.
• 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2000 relative au pécule de vacances supplémentaire (floriculture), p. 131231.
• 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant une revalorisation barémique pour le personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance, p. 131232.
• 21 novembre 2024. - Arrêté ministériel octroyant au Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, Direction générale de l'Énergie, une autorisation de construction, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un parc éolien offshore et les câbles sur la parcelle 1 de la zone Princesse Élisabeth dans les espaces marins sous juridiction belge, p. 131347.
• 18 septembre 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 131342.
• 29 novembre 2024. - Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité, p. 131239.
• 22 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025 et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2024-2025, p. 131509.

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination, p. 131517.
• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 131519.
• Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, p. 131518.
• Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base, p. 131516.
• Personnel. - Nomination, p. 131519.
• Agrément des centres de formation, p. 131520.
• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 131520.
• 27 novembre 2024. - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance, p. 131522.
• 27 novembre 2024. - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de recours, p. 131522.

Avis officiels

• Appel à candidats pour un mandat de membre francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `Anciens membres Chambre et/ou Sénat', p. 131523.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires au parquet du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24182, p. 131526.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de l'Emploi. - Inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24206, p. 131526.
• Résultat de la sélection comparative de Conseillers soutien au management SIRS (m/f/x) (niveau A3) francophones pour leSPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG24251, p. 131527.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 (3e série) pour l'ordre judiciaire : greffiers-chefs de service au tribunal de première instance (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24183, p. 131526.
• Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique, p. 131524.
• Sélection comparative de Directeurs de la plateforme de gestion des amendes (m/f/x) (niveau A4) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MFG24039, p. 131527.
• Publicatie van de in de aanvraagdossiers vermelde projectgebieden in het kader van de «Oproep inzake het indienen van een aanvraag tot onderhandelingen omtrent de totstandkoming van een brownfieldconvenant» van 14 november 2023, bl. 131538.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Teamleaders Cleaning (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24201, p. 131526.