December 04, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 novembre 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination, p. 131066.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la prime syndicale, p. 131070.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux vêtements de travail, p. 131066.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 2022, p. 131073.
• 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année, p. 131077.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel et carrière longue (janvier 2025 - décembre 2026), p. 131068.
• 24 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la détermination de l'utilisation du produit de la cotisation de responsabilité, p. 131080.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence, p. 131072.
• 24 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" , relative à la suspension du contrat de travail pour employés pour cause de manque de travail, p. 131084.

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination, p. 131130.
• Personnel. - Nomination, p. 131130.
• Personnel. - Nomination, p. 131130.
• Personnel. - Nomination, p. 131130.
• Personnel. - Nomination, p. 131131.
• Personnel. - Nomination, p. 131131.
• Personnel. - Nomination, p. 131132.
• Personnel. - Nomination, p. 131131.
• Personnel. - Nomination, p. 131132.

Avis officiels

• Sélection comparative de Auditeurs en sécurité (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG24355, p. 131138.
• Appel à candidats pour un mandat de membre suppléant néerlandophone de sexe masculin de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse pour la catégorie `docteur en médecine', p. 131136.
• Sélection comparative de Managers de Projet et Service (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : ANG24511, p. 131138.
• Sélection comparative de Ingénieurs HVAC/electricité (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24512, p. 131139.
• Appel à candidats pour les mandats de membre suppléant francophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire, p. 131135.
• Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs affaires scientifiques (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG24257, p. 131139.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 131138.
• Résultat de la sélection comparative de HR Data Analysten (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le service d'appui du Collèges des cours et tribunaux. - Numéro de sélection : ANG24418, p. 131139.
• Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 131150.