December 03, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'adaptation de la limite d'âge à 55 ans, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd, p. 130933.
• 19 juin 2022. - Loi transposant la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. - Traduction allemande, p. 130871.
• 24 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2024 et 2025, p. 130938.
• 20 novembre 2024. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, p. 130891.
• 10 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative au petit chômage, p. 130935.
• 26 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole, p. 130947.
• 24 novembre 2024. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03), p. 130940.
• 27 novembre 2024. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène, p. 130941.
• 26 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de dix-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, p. 130948.

Autres arrêtés

• 13 november 2024. - Erkenning van de opleidingscentra, bl. 130986.
• 20 november 2024. - Voorlopige opname van de verzameling ontwerptekeningen voor `Mon livre d'heures' van Frans Masereel (1918, Museum voor Schone Kunsten Gent) in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 130985.
• Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 130976.
• Juridictions du travail. - Démission, p. 130977.
• Personnel. - Nomination, p. 130978.
• Juridictions du travail. - Démission, p. 130977.
• 24 novembre 2024. - Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail, p. 130976.
• Juridictions du travail. - Démission, p. 130977.
• Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, p. 130979.

Avis officiels

• Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaine (cadre supérieur), p. 131013.
• Résultat de la sélection comparative de Bacheliers avec des compétences en leadership (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG24388, p. 131010.
• Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Peter AERNOUDTS, p. 131011.
• Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique (cadre de base - cadre moyen - cadre supérieur), p. 131015.
• Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Madame Wanda WUYTS, p. 131011.
• Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Koenraad DE PUNDER, p. 131012.
• Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 131016.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 131008.
• Résultat de la sélection comparative d'Information & Knowledge Managers (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG24294, p. 131010.