December 02, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'attribution du complément VIA 6 2023, p. 130608.
• 19 novembre 2024. - Arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 130593.
• 18 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise, régimes dérogatoires 2023-2025, p. 130610.
• 18 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques relative à l'indemnité complémentaire en cas d'emploi de fin de carrière de 1/5ème, p. 130612.
• 11 novembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile, p. 130588.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la réduction des prestations de travail, p. 130607.
• 18 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis relative au paiement en espèces d'avances sur le salaire, p. 130614.
• 18 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle, p. 130618.
• 18 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé, p. 130616.

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion, p. 130760.
• Institut national d'assurance maladie invalidité. - Comité paritaire pour l'orthopédie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination des membres, p. 130760.
• Personnel. - Mise à la retraite, p. 130761.
• 19 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale, p. 130755.
• Personnel. - Nomination, p. 130756.
• Inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Commissionnement, p. 130756.
• 13 novembre 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées, p. 130755.
• Personnel.-- Nomination, p. 130757.
• Personnel. - Nomination, p. 130757.

Avis officiels

• Sélection comparative de Cloud Engineers (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24365, p. 130782.
• Sélection comparative de Comptables (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l' INAMI. - Numéro de sélection : ANG24500, p. 130781.
• Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs Expert comptable (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24396, p. 130785.
• Résultat de la sélection comparative de Conseillers gestion des bâtiments (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : ANG24273, p. 130784.
• Résultat de la sélection comparative de Directeurs Médicaux 112 (m/f/x) (niveau A3) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement de Belgique. - Numéro de sélection : AFG24241, p. 130783.
• Résultat de la sélection comparative de​ Bacheliers Brillants (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24334, p. 130784.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale : Gestionnaires environnement de travail IT (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24160, p. 130785.
• Résultat la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPP Politique scientifique : Attachés budgétaire et contrôle de gestion (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24149, p. 130785.
• Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats officiers (cadre supérieur), p. 130787.