November 29, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 91/2024 du 19 septembre 2024, p. 130135.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux flexi-jobs dans les entreprises de pompes funèbres, p. 130156.
• 22 décembre 2023. - Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 130150.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier, p. 130161.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat, p. 130154.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant, pour l'année 2024, le pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension, p. 130164.
• 20 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006, p. 130166.
• 20 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail, p. 130168.
• 11 novembre 2024. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 130229.

Autres arrêtés

• 22 november 2024. - Definitieve opname van een ensemble van 15 ontwerptekeningen voor het Karel de Goedeschrijn (inv.nrs 013_080 t.e.m. 013_094) in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 130424.
• 21 november 2024. - Besluit van de administrateur-generaal tot delegatie van bevoegdheden voor de aankoop van onroerende goederen, bl. 130427.
• 22 november 2024. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 130426.
• Departement Zorg. - Uittrekselbestanden maart 2024, bl. 130414.
• 18 november 2024. - Ministerieel besluit tot samenstelling van de pachtprijzencommissie, bl. 130428.
• 1 november 2024. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 130426.
• 21 november 2024. - Besluit van de administrateur-generaal tot delegatie van bevoegdheden voor de aankoop van onroerende goederen, bl. 130427.
• 18 november 2024. - Ministerieel besluit tot oprichting van het Vlaams Pachtobservatorium, bl. 130428.
• 26 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives, p. 130365.

Avis officiels

• Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum, p. 130506.
• Ordre judiciaire. - Appel aux candidats néerlandophones pour un mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire, p. 130505.
• Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 130506.
• Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2024, p. 130507.
• Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC). - Appel à candidatures pour la désignation d'un gestionnaire de réseau de dioxyde de carbone par canalisations en Wallonie, p. 130511.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de l'emploi : Collaborateurs de staff pour le service Achats & Services (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24131, p. 130465.
• Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pourl'Office National des Vacances Annuelles: Facility Managers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24151, p. 130466.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 100319.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 100319.