November 28, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 mai 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - Traduction allemande, p. 129898.
• 20 novembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes, p. 129906.
• 18 novembre 2024. - Loi modifiant la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de prolonger l'habilitation accordée aux pharmaciens d'administrer le vaccin contre la grippe, p. 129896.
• 20 décembre 2020. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits, p. 129896.
• 24 novembre 2024. - Arrêté royal. Gouvernement. - Démission, p. 129905.
• 13 octobre 2024. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl De Kiem à l'appui d'un projet pilote «intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 129911.
• 20 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pourl'année 2023, p. 129907.
• 13 octobre 2024. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote «intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 129909.
• 13 octobre 2024. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG VAGGA à l'appui d'un projet pilote «intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 129913.

Autres arrêtés

• 25 novembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, p. 130042.
• Personnel. - Promotion, p. 130043.
• Personnel. - Nomination, p. 130043.
• 18 novembre 2024. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 130041.
• Personnel. - Promotion, p. 130042.
• Personnel. - Nomination, p. 130045.
• Personnel. - Nomination, p. 130043.
• Personnel. - Nomination, p. 130043.
• Personnel. - Nomination, p. 130044.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative de teamchefs La Louvière (m/f/x) (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG24232, p. 130082.
• Résultat de la sélection comparative de teamchefs Verviers (m/f/x) (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG24220, p. 130081.
• Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs sociaux Arlon (m/f/x) (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG24255, p. 130082.
• Sélection comparative des Coordinateurs Recherche & Technologie (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24502, p. 130081.
• Sélection comparative de Responsables de recherche (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24495, p. 130081.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le service d'appui des cours et tribunaux: Shared services manager (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24183, p. 130081.
• Résultat de la sélection comparative de Digital Content Creatives (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24303, p. 130082.
• Extrait de l'arrêt n° 100/2024 du 26 septembre 2024, p. 130074.
• Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 130082.