November 27, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 novembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2019 fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures, de la présentation des membres et les critères requis pour poser sa candidature pour les membres de la Commission fédérale de médiation et de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes, p. 129805.
- 19 novembre 2024. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux victimes de terrorisme, à l'intervention de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 129801.
- 20 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au complément en cas de congé de maternité, p. 129800.
- 15 octobre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, p. 129809.
- 18 novembre 2024. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2024, p. 129807.
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination, p. 129816.
- Ordre judiciaire, p. 129814.
- Ordre Judiciaire, p. 129814.
- Personnel. - Démission, p. 129816.
- Personnel. - Nomination, p. 129817.
- Personnel. - Nomination, p. 129817.
- 13 november 2024. - Besluit van de secretaris-generaal van het Departement Zorg tot sluiting van het niet-erkend psychiatrisch verzorgingstehuis Home Residentie D'Hoeve, bl. 129827.
- Personnel. - Nomination, p. 129816.
- 13 november 2024. - Besluit van de secretaris-generaal tot wijziging van artikel 1, 2°, c) van het besluit van de secretaris-generaal van 27 juni 2023 tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie voor artsen-specialisten met de bijzondere beroepstitel van reumatologie, bl. 129829.
Avis officiels
- Résultat de la sélection comparative de Conseillers en protection des données (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (ordre judiciaire). - Numéro de sélection : MFG24027, p. 129846.
- Résultat de la sélection comparative de Juristes Medex (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24292, p. 129845.
- Résultat de la sélection comparative de Spécialistes serveurs Windows (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG24284, p. 129845.
- Sélection comparative de Assistants de justice (m/f/x) (niveau B) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24014, p. 129844.
- Renforcement des mesures prises dans le cadre de la «période à risque accru» pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène, p. 129846.
- SPF BOSA (Direction générale Recrutement et Développement) Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour le Parquet de Bruxelles : Assistants (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24150, p. 129846.
- Élection des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). - Prolongation de l'appel à candidatures, p. 129848.
- Pouvoir judiciaire, p. 129847.
- Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 129848.