November 26, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs, p. 129691.
• 18 novembre 2024. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018, p. 129678.
• 18 novembre 2024. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2024, p. 129672.
• 18 novembre 2024. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2024 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2025, p. 129653.
• 26 septembre 2024. - Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs des agents qualifiés de l'Unité de contrôle routier dans l'exercice de leurs fonctions et les marques distinctives des véhicules de service utilisés par ces agents, p. 129716.
• 18 novembre 2024. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022, p. 129684.
• 18 novembre 2024. - Arrêté royal octroyant un subside au «centre belge d'information pharmacothérapeutique» pour l'année 2024, p. 129698.
• 27 septembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant les articles 17 et 67 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté de la Secrétaire générale du 3 décembre 2021 fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles, p. 129699.
• 20 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée, p. 129696.

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination, p. 129722.
• Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait, p. 129723.
• Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification, p. 129725.
• Personnel. - Mobilité, p. 129723.
• Notariat, p. 129722.
• Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification, p. 129726.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre., p. 129723.
• 11 novembre 2024. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 129721.
• Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest, p. 129729.

Avis officiels

• Adhésion de l'Islande, p. 129740.
• Recrutement normal. - Session de recrutement candidats officiers de carrière niveau a en 2025, p. 129740.
• Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2025, p. 129746.
• Recrutement de candidats officiers auxiliaires. - Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2025, p. 129742.
• Changement de nom. - Publication, p. 129754.
• Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2025, p. 129743.
• Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau A en 2025, p. 129744.
• Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau B en 2025, p. 129749.
• Changement de nom. - Publication, p. 129754.