November 25, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 novembre 2024. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, p. 129471.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat, p. 129471.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la prime syndicale, p. 129491.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers, p. 129485.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux contrats de services, p. 129473.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans le secteur textile, p. 129497.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2024, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds 331 tot financiering tweede pensioenpijler" (Fonds social 331 de financement du second pilier de pension) et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2024, p. 129501.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail, p. 129475.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'instauration et à l'organisation des équipes-relais dans le secteur textile, p. 129494.

Autres arrêtés

• 20 novembre 2024. - Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 50 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 129535.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres, p. 129537.
• Chef de corps de la police locale. - Désignation, p. 129536.
• Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 129539.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de la présidente, p. 129538.
• Uitzendbureaus, bl. 129543.
• 15 november 2024. - Benoeming van de voorzitter van de Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij, bl. 129542.
• 14 november 2024. - Vervanging van een effectief en een plaatsvervangend lid van de strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed, bl. 129543.
• Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite, p. 129536.

Avis officiels

• 20 november 2024. - Omzendbrief LV 2024-2: Omzendbrief betreffende het verkrijgen van VLIF-steun voor investeringen in de omkaderingssector van land- en tuinbouw. - Oproep 2024-2, bl. 129562.
• Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Métrologie. - Alcotest 8610 BE-M de la marque Dräger. - Approbation, p. 129561.
• Eau. - Avis d'enquête publique, p. 129570.
• Avis. - Représentation du Parlement de Wallonie dans les actes extrajudiciaires, p. 129556.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Office National de l'Emploi: Inspecteurs sociaux responsables d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24170, p. 129557.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Experts paiements Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24104, p. 129558.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Avis complémentaire (prorogation de délai), p. 129557.
• Résultat de la sélection comparative de Service desk agents (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG24237, p. 129558.
• Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Métrologie. - Alco - Sensor V XL de la marque Intoximeter. - Approbation, p. 129561.