November 22, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 avril 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche. - Erratum, p. 129339.
• 1 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, p. 129265.
• 11 novembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination de la période imposable, p. 129260.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant le droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, p. 129262.
• 7 mai 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, p. 129275.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise, p. 129263.
• 8 novembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er juillet 2024, p. 129284.
• 7 mai 2024. - Arrêté royal modifiant les articles 3, 14, g), 24bis et 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 129267.
• 5 novembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 129281.

Autres arrêtés

• Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, institution publique de la sécurité sociale. - Arrêté royal du 26 juin 2024 portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National, p. 129344.
• 11 novembre 2024. - Arrêté royal relatif à la désignation du magistrat de liaison et du magistrat de surveillance de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics, p. 129345.
• Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, institution publique de la sécurité sociale. - Arrêté royal du 26 juin 2024 portant l'attribution de la décoration civique, p. 129343.
• Personnel. - Nomination, p. 129357.
• 13 november 2024. - Besluit van de administrateur-generaal tot delegatie van bevoegdheden voor de aankoop van onroerende goederen, bl. 129373.
• 4 november 2024. - Besluit van de directeur van de dienst met afzonderlijk beheer de beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek tot opheffing van het besluit van de directeur van de dienst met afzonderlijk beheer de beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek van 1 oktober 2020 houdende subdelegatie van sommige beslissingsbevoegdheden aan bepaalde personeelsleden van de dienst, bl. 129372.
• 12 november 2024. - Benoeming van een raadgever met de functie van adjunct-kabinetschef, bl. 129381.
• 19 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant retrait de deux cent vingt-six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, p. 129346.
• Personnel. - Nomination, p. 129357.

Avis officiels

• Résultat la sélection comparative francophone d'accession auniveau A (3ème série) pour l'Office National de l'Emploi: Experts en réglementation (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24144, p. 129394.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 64522.
• Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège, p. 129396.
• Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 129396.
• Avis du 13 novembre 2024 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, p. 129394.
• Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège, p. 129395.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires au parquet de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24130, p. 129394.
• Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office National de l'Emploi : Experts en réglementation (m/f/x). - BNG24148, p. 129394.
• 8 november 2024. - Bericht over de aanpassing van de tarieflijst, bijlage 2, bij de omzendbrief FB/VLABEL/2016/2 betreffende richtlijnen en praktische bepalingen inzake aanhaling en inbeslagneming van voertuigen met toepassing van artikel 3.13.2.0.4 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 - Tarieven voor de takeling en stalling van voertuigen - Erkenning van de takeldiensten - Geïndexeerde tarieflijst vanaf 1 januari 2025, bl. 129400.