November 21, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, p. 129071.
- 26 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie en ce qui concerne l'article 119quater, § 2, du Code de la Fonction publique wallonne, p. 129073.
- 31 octobre 2024. - Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament Vinblastine Sulfate 1 mg/ml Solution for Injection or Infusion de Pfizer Healthcare Ireland et la pharmacovigilance y relative, p. 129071.
- 11 novembre 2024. - Arrêté royal portant dixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pourl'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, p. 129069.
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion, p. 129081.
- 7 november 2024. - Ministerieel besluit houdende de interne administratieve overdracht van een onroerend goed, bl. 129091.
- Ordres nationaux. - Nominations, p. 129080.
- 8 november 2024. - Ruilverkaveling Willebringen, bl. 129091.
- Décorations civiques. - Nominations, p. 129082.
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait, p. 129090.
- Personnel. - Promotion, p. 129083.
- Protection du patrimoine, p. 129092.
- Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 129083.
Avis officiels
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires en chef de service à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24179, p. 129093.
- Aankondiging openbaar onderzoek. - Geluidsactieplannen 2025-2029 voor belangrijke wegen, belangrijke spoorwegen en luchthaven Brussel-Nationaal, bl. 129208.
- Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de projets de simplification administrative (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG24398, p. 129094.
- Sélection comparative de Chefs.fes de service juridique (m/f/x) (niveau A2) francophones pour BRUGEL. - Numéro de sélection : REQ876, p. 129208.
- Direction générale Sécurité et Prévention. - Direction Sécurité et Police. - Circulaire ministérielle PLP 65 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2025 à l'usage des zones de police, p. 129094.
- Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs techniques (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24347, p. 129093.
- Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24355, p. 129093.
- Résultat de la sélection comparative de conseillers technique Métrologie légale (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24364, p. 129094.
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire: Secrétaires en chef de service au parquet du Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection: BNG24173, p. 129093.
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 98020.