November 18, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 novembre 2024. - Arrêté 2024/2139 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de «Chef de partie chaude et froide/cheffe de partie chaude et froide» dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences, p. 127379.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2024, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2024, p. 127282.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément sectoriel destiné à soutenir les parents de jeunes enfants, p. 127283.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs, p. 127287.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers, p. 127279.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, remplaçant l'annexe à la convention collective de travail du 3 mai 2018, laquelle règle l'application de la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans les entreprises ressortissant au secteur de la pêche maritime (numéro d'enregistrement 146442/CO/143), p. 127257.
• 6 juin 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique, p. 127332.
• 6 décembre 2012. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et par l'article 19 de la loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets. - Traduction allemande, p. 127288.
• 2 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique, p. 127293.

Autres arrêtés

• Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions, p. 127386.
• 4 juillet 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire, p. 127400.
• Huissier de justice, p. 127386.
• Personnel. - Nomination, p. 127390.
• Ordre judiciaire, p. 127384.
• Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail, p. 127392.
• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 127384.
• Personnel. - Promotion, p. 127389.
• 4 juillet 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique, p. 127397.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en politique pharmaceutique (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24227, p. 127411.
• Sélection comparative de Collaborateurs Contact center Termonde (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG24483, p. 127410.
• Résultat de la sélection comparative d'Adjoints Chief Information Security Officer - CISO (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG24191, p. 127411.
• Sélection comparative de Enquêteurs juniors sur les accidents maritimes (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG24488, p. 127411.
• Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG24252, p. 127411.
• Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour l'Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection: ANG24331, p. 127412.
• Sélection comparative des experts administratifs pour le département ICT (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG24480, p. 127410.
• Sélection comparative de Aircraft Maintenance Support Engineers (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24303, p. 127409.
• Résultat de la sélection comparative de comptables (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection: ANG24326, p. 127412.