November 14, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 mai 2024. - Arrêté ministériel du 23 mai 2024 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles, p. 127171.
• 3 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, p. 127134.
• 27 octobre 2021. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins. - Traduction allemande, p. 127133.
• 25 octobre 2024. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, p. 127144.
• 5 novembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 127145.
• 26 décembre 2022. - Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits, p. 127118.
• 21 novembre 2021. - Loi modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits, p. 127131.
• 8 novembre 2024. - Décret modifiant l'article 6, § 1er, du décret du 16 juillet 2021 relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs et modifiant l'article 2, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2024 relatif à l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission, p. 127154.
• 29 août 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé en matière d'insertion sociale, p. 127158.

Autres arrêtés

• 6 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre d'entraide de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 127188.
• 6 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Casablanco ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 127191.
• 18 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, p. 127172.
• 6 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Episol ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 127191.
• 6 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de CEMôme ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 127190.
• Personnel. - Mise à la retraite, p. 127175.
• 6 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Bouillon de Cultures ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 127192.
• 6 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace social télé-service ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 127192.
• 6 novembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Espaces enfance ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 127193.

Avis officiels

• Sélection comparative de Collaborateurs de sécurité (m/f/x) (niveau D) néerlandophones pour les centres fermées de l'Office des étrangers du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24476, p. 127197.
• Sélection comparative d'Opérateurs centrales d'urgence 112 pour la Flandre orientale et la Flandre occidentale (m/f/x) (niveau C), néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24491, p. 127198.
• Sélection comparative d'accompagnateurs de groupe (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour les centres fermés de l'Office des étrangers SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24468, p. 127197.
• Sélection comparative d'Opérateurs 112 Wallonie (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24316, p. 127197.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Experts à l'auditorat du travail du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24175, p. 127198.
• Résultat de la sélection comparative d' Experts gestion de projet et Experts RH (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG24225, p. 127198.
• Résultat de la sélection comparative d' Assistants de surveillance pénitentiaire (m/f/x) (niveau C) néerlandophones - prison d' Audenarde pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24296, p. 127199.
• Résultat de la sélection comparative d'Experts gestion de projet et Experts (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection: ANG24307, p. 127199.
• Résultat de la sélection comparative d' Assistants de surveillance pénitentiaire (m/f/x) (niveau C) néerlandophones - prison d'Audenarde pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24296, p. 127199.