November 13, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 octobre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2022 décidant de réviser les plans de secteur de Nivelles (planche 39/3) et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et de ses compensations sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne, de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales, p. 127045.
- 20 septembre 2024. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du collège des vérifications de sécurité et aux critères utilisés au sein du service général du renseignement et de la sécurité, p. 127042.
- 28 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2024 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes, p. 127040.
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination, p. 127056.
- 5 novembre 2024. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Mons, 22ème division, section A, Jemappes, pour la construction d'un hôpital. - Extrait, p. 127061.
- 6 november 2024. - Ministerieel besluit tot bepaling vande voor het kalenderjaar 2024 beschikbare middelen voor de vergoedingen voor de opkoop van groenestroomcertificaten en warmte-krachtcertificaten door de elektriciteitsdistributienetbeheerders, vermeld in artikel 6.4.14/2 en artikel 6.4.14/3 van het Energiebesluit van 19 november 2010, bl. 127058.
- Personnel. - Nomination, p. 127054.
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 127057.
- 1er octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel, p. 127060.
- 1er octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, p. 127059.
- 31 octobre 2024. - Décision d'autorisation de distribution et d'utilisation du médicament Vinblastine Sulfate 1 mg/ml Solution for Injection or Infusion de Pfizer Healthcare Ireland, p. 127050.
- 25 octobre 2024. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 127049.
Avis officiels
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 127065.
- Résultat de la sélection comparative des responsables de communication pour le parquet fédéral (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG24322, p. 127063.
- Changement de nom. - Publication, p. 127063.
- Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire: Greffiers pour le tribunal tribunal de police de Hal-Vilvorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24160, p. 127063.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'État, p. 127062.
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 127065.
- Changement de nom. - Publication, p. 127064.