November 12, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 septembre 2024. - Arrêté royal relatif au Conseil des bourgmestres, p. 126929.
• 13 mars 2019. - Loi portant assentiment à la Convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000. - Traduction allemande, p. 126912.
• 20 octobre 2024. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément supplémentaires en exécution de l'article 17, alinéa 2, de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail, p. 126930.
• 21 juillet 2021. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Traduction allemande, p. 126919.
• 28 novembre 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande, p. 126932.
• 16 décembre 2022. - Loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 126923.
• 25 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7es années d'études de l'enseignement supérieur préparatoires à l'enseignement supérieur, p. 126957.

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion, p. 126965.
• Personnel. - Promotion, p. 126966.
• Personnel. - Promotion, p. 126963.
• Personnel. - Nomination, p. 126967.
• Personnel. - Promotion, p. 126964.
• Personnel. - Promotion, p. 126965.
• Personnel. - Promotion, p. 126966.
• Personnel. - Promotion, p. 126966.
• Personnel. - Nomination, p. 126967.

Avis officiels

• Sélection comparative - carte d'accès niveau C d'Assistants de Surveillance Pénitentiaires, Accompagnateurs de détention, Assistants de sécurité (m/f/x) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24481, p. 126981.
• Résultat de la sélection comparative d' UX Designer (m/f/x)(niveau A1) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG24253, p. 126982.
• Résultat de la Choisissez le type de sélection de Attachés RH Développement et Bien-être (m/f/x) (niveau A) francophones pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG24164, p. 126981.
• Sélection comparative de Gestionnaires bâtiments-Chefs de projets (m/f/x) (niveau A2) francophones pour la Caisse auxiliaire de paiement des Allocations de chômage. - Numéro de sélection : AFG24218, p. 126980.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Ministère Public de Bruxelles : Experts gestionnaire système (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24152, p. 126982.
• Changement de nom. - Publication, p. 126983.
• Changement de nom. - Publication, p. 126984.
• Résultat de la sélection comparative d' Analystes Budgétaires (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : ANG24312, p. 126982.
• 19 juillet 2024. - Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis. - Traduction allemande, p. 126982.