November 08, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 juillet 2021. - Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé. - Traduction allemande, p. 126579.
• Extrait de l'arrêt n° 98/2024 du 26 septembre 2024, p. 126488.
• 13 avril 2019. - Code civil, Livre 6. - Traduction allemande, p. 126563.
• 15 mars 2021. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité. - Traduction allemande, p. 126571.
• 6 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux heures supplémentaires, p. 126592.
• Protocole d'accord relatif à une meilleure prise en charge intégrée des «Enfants et Jeunes à la Croisée des Secteurs», p. 126582.
• 11 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du centre d'accueil spécialisé de jour "Les Godillots" dépendant de L'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé, p. 126667.
• 6 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les granulés plastiques, les carburants et les liquides inflammables, le stockage des produits dangereux et les citernes à mazout privées, et adaptant une disposition d'entrée en vigueur. - Erratum, p. 126624.
• 6 octobre 2024 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'intervention complémentaire de l'employeur en cas de chômage temporaire - ouvriers, p. 126589.

Autres arrêtés

• 10 octobre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, p. 126786.
• 9 octobre 2024. - Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques (par extraits), p. 126785.
• Nominations. - Promotions, p. 126801.
• 17 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, p. 126787.
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-1341, p. 126795.
• 4 juillet 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues, p. 126784.
• 20 septembre 2024. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement de parcelles situées à Virton et Musson pour la réalisation d'un Bassin de rétention sur la Vire à Saint-Rémy, p. 126796.
• Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 126757.
• 24 oktober 2024. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 juli 2006 houdende de oprichting van het orgaan dat de bevoegdheden uitoefent inzake de rechtspositie van het personeel voor het VEKA, bl. 126753.

Avis officiels

• Extrait de l'arrêt n° 80/2024 du 10 juillet 2024, p. 126801.
• Sélection comparative de Assistant juridique (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG24334, p. 126832.
• Extrait de l'arrêt n° 87/2024 du 18 juillet 2024, p. 126819.
• Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers pour la cellule responsabilisation financière (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG24349, p. 126832.
• Extrait de l'arrêt n° 85/2024 du 18 juillet 2024, p. 126812.
• Sélection comparative de Business Analysts pour le SGRS (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24325, p. 126831.
• Sélection comparative de Software Developers. - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24337, p. 126832.
• Sélection comparative de Chefs d'équipe Opérations (A2) controle de première ligne (Zaventem) (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24465, p. 126833.
• Sélection comparative de chefs d'équipe (A3) contrôle première ligne Economie et Santé (Anvers) (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24315, p. 126833.