November 06, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire laconvention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au seinde la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles decinéma, relative au congé de fin de carrière en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, p. 125473.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds Forestier, p. 125471.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au protocole d'accord 2023-2024, p. 125475.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps - seuil et règles d'organisation (section paritaire des monteurs), p. 125469.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective du travail du 26 septembre 2017 concernant la cotisation au fonds de sécurité d'existence, p. 125481.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2024, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pourl'année 2024, p. 125479.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers "dénomination de la cp", relative à l'attribution d'éco-chèques en 2024, p. 125478.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, déterminant pour 2025 et 2026 les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue, p. 125482.
• 6 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (numéro d'enregistre-ment 85884/CO/331), p. 125486.

Autres arrêtés

• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2, p. 125561.
• Ordre judiciaire, p. 125561.
• Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires, p. 125562.
• Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination, p. 125562.
• Personnel. - Nomination, p. 125562.
• 1er octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, p. 125570.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 125562.
• 1er octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, p. 125571.
• 1er octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel, p. 125572.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative de Instructeurs en mécanique - Tournai (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24268, p. 125579.
• Résultat de la sélection comparative de Instructeurs en procédures logistiques - Tournai (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24269, p. 125579.
• Résultat de la sélection comparative d' Experts service régularisations (m/f/x) (niveau B) francophones pour Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : BFG24123, p. 125579.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'État, p. 125578.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : Experts régularisations (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24125, p. 125579.
• Changement de nom. - Publication, p. 125580.
• Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs techniques (m/f/x) (niveau B1) néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ655, p. 125580.