November 05, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 octobre 2024. - Arrêté ministériel fixant le facteur de correction à appliquer au prix de référence de l'électricité et ce en fonction de la détermination du montant de compensation visé à l'article 41 et en vertu de l'article 44 de l'arrêté royal du 3 juin 2024 établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions domaniales et les conditions générales pour l'utilisation des parcelles pour la construction et l'exploitation d'une installation pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, p. 125341.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique relative au transport des travailleurs, p. 125320.
• 30 mars 2023. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 juin 2014 portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Nörether Straße 114, 4700 Eupen, p. 125347.
• 5 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de La Calamine comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Europasiedlung 51, 4720 La Calamine, p. 125350.
• Extrait de l'arrêt n° 104/2024 du 3 octobre 2024, p. 125290.
• 4 mai 2022. - Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Rodter Straße 48/0/1 (rez-de-chaussée à gauche), 4780 Saint-Vith, p. 125346.
• Extrait de l'arrêt n° 105/2024 du 3 octobre 2024, p. 125296.
• 6 juin 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie et les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz, p. 125351.
• 20 octobre 2024. - Arrêté royal portant création de l'académie du Service public fédéral Justice et exécutant l'article 11 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, p. 125327.

Autres arrêtés

• 28 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie - invalidité, p. 125366.
• Personnel. - Promotion, p. 125362.
• 17 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité «Handicap» de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait, p. 125370.
• Personnel. - Nomination, p. 125359.
• Personnel. - Promotion, p. 125365.
• Personnel. - Nomination, p. 125360.
• Personnel. - Promotion, p. 125363.
• Personnel. - Promotion, p. 125364.
• Personnel. - Nomination, p. 125360.

Avis officiels

• Ordre des géomètres-experts. - Élections du 17 octobre 2024. - Erratum, p. 125375.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 125376.
• Oproep nieuwe aanvragen brownfieldconvenanten, bl. 125376.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 125371.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 125372.
• Sélection comparative de System Administrators (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24335, p. 125373.
• Sélection comparative d'experts en stratégie digitale et contenu (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24470, p. 125374.
• Sélection comparative de Conseiller Learning & Development pour l'Académie Marneffe (m/f/x) (niveau A3) francophones pour leSPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24313. - Erratum, p. 125373.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 125372.