November 04, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 avril 1989. - Loi portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985. - Addendum, p. 125080.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail "Avantages sociaux" du 26 juin 2023 (182618/CO/222), p. 125097.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, désignant le fonds de sécurité d'existence FONDS DEUXIEME PILIER TAXI+ (FSE P2P Taxi+) comme organisateur du régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés dans l'Activité d'entreprise Taxi et LVC et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel, p. 125098.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2025, p. 125089.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail "Avantages sociaux" du 5 septembre 2019 (153913/CO/136), p. 125096.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026, p. 125109.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs (parcs et jardins), p. 125107.
• 2 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2024-2025 en distinguant les fonctions en pénurie sévère, p. 125117.
• 24 octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) relative au remplacement des jours fériés en 2025, p. 125112.

Autres arrêtés

• Orchestre national de Belgique. - Personnel. - Démission, p. 125189.
• Personnel. - Mobilité, p. 125190.
• Personnel. - Nomination, p. 125190.
• Personnel. - Promotion, p. 125190.
• Personnel. - Nomination, p. 125191.
• Ordre judiciaire, p. 125189.
• Personnel. - Promotion, p. 125192.
• Personnel. - Promotion, p. 125191.
• Personnel. - Promotion, p. 125190.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires matériels du système d'armes et antiaérien (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24384, p. 125230.
• Résultat de la sélection comparative de chefs de projet cyberFundamentals - Cybersécurité certification (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB). - Numéro de sélection : ANG24297, p. 125230.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Experts administratifs facility (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24099, p. 125230.
• Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises. - Emploi d'Inspecteur général (H/F/X) - Expert (rang A3) - Département des Actions opérationnelles de la Formation en alternance et tout au long de la vie. - Appel à candidatures, p. 125231.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Avis complémentaire (prorogation de délai), p. 125225.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement: Gestionnaires de de dossiers m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24155, p. 125228.
• Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de sécurité pour le Centre fermé de Vottem (m/f/x) (niveau D) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24177, p. 125229.
• Résultat de la sélection comparative de Chargés de projet au sein du Space Security Centre (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24155, p. 125228.
• Résultat de la sélection comparative de Kinésithérapeutes. - Centre des brûlés (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24195, p. 125229.