October 31, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 octobre 2024. - Arrêté royal portant diverses modifications terminologiques dans l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, p. 124969.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, p. 124963.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, déterminant pour 2025 et 2026 les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue, p. 124939.
• 24 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant la mention de l'adresse de l'INAMI dans les règlements d'ordre intérieur, p. 124967.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages professionnels pour demandeurs d'emploi par mediarte.be, p. 124960.
• 18 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2021 établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 124971.
• 23 octobre 2024. - Arrêté ministériel modifiant la mention de l'adresse de l'INAMI dans les règlements d'ordre intérieur, p. 124975.
• 15 mars 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande, p. 124975.
• 1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi, p. 124964.

Autres arrêtés

• 17 oktober 2024. - Besluit van de administrateur-generaal tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van 2 maart 2023 tot delegatie van een aantal algemene en specifieke bevoegdheden aan de afdelingshoofden, bl. 125011.
• 10 oktober 2024. - Vernietiging, bl. 124991.
• 25 oktober 2024. - Ministerieel besluit houdende vastlegging van de tabellen betreffende de hoeveelheid aardgas en elektriciteit die de huishoudelijke afnemer nodig heeft om tot het einde van de winterperiode te beschikken over een minimale verwarming van de woning, bl. 125008.
• Notariat, p. 124984.
• Ordre judiciaire, p. 124983.
• 24 octobre 2024. - Arrêté royal portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de police, p. 124982.
• Nomination, p. 124986.
• 24 octobre 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité de gestion du Centre de presse international , p. 124982.
• Nomination, p. 124987.

Avis officiels

• Bekendmaking definitieve onteigening R0 x A201, bl. 125025.
• Wijziging bestuur, bl. 125026.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 125014.
• Sélection comparative des Inspecteurs techniciens de laboratoire (m/f/x) (niveau B), Francophone, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG24322, p. 125016.
• Sélection comparative de Inspecteurs sociaux Hainaut (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG24312, p. 125016.
• Sélection comparative de Formateurs en outils numérique (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24475, p. 125016.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire: Greffiers-chefs de service (A2) pour le Tribunal de première instance du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24168, p. 125016.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers-chefs de service pour le tribunal du travail de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24169, p. 125017.
• Résultat de la sélection comparative de Analystes budgétaires (m/f/x) (niveau A1) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG24227, p. 125017.