October 30, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail, p. 124531.
• 6 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les granulés plastiques, les carburants et les liquides inflammables, le stockage des produits dangereux et les citernes à mazout privées, et adaptant une disposition d'entrée en vigueur, p. 124641.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée, p. 124536.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique , relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, qui ont travaillé dans le cadre d'un métier lourd, et qui peuvent justifier d'une carrière de 35 ans, p. 124528.
• 6 juin 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029, p. 124733.
• 24 octobre 2024. - Règlement technique établissant les règles techniques relatives au contenu d'une étude d'orientation, d'une étude descriptive et d'une étude descriptive et d'orientation combinée portant sur des sols contaminés par des substances radioactives, p. 124539.
• 18 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, p. 124537.
• 23 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Service public régional Bruxelles Fiscalité, p. 124744.
• 24 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, p. 124517.

Autres arrêtés

• 30 septembre 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, p. 124746.
• 30 septembre 2024. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, p. 124746.
• 24 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant la fin anticipée d'un congé pour mission d'intérêt général à Madame Renée WASIAK auprès de l'asbl Coupole Service social, p. 124765.
• 24 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant démission honorable au chef de cabinet du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale. - Extrait, p. 124765.
• 26 september 2024. - Provincie West-Vlaanderen - Aankondiging openbaar onderzoek Onteigening. - Voorlopig onteigeningsbesluit met onteigeningsplan en projectnota "Kleiput Egem'', bl. 124753.
• Consulats étrangers en Belgique, p. 124752.
• Ordre judiciaire, p. 124747.
• Personnel. - Promotion, p. 124753.
• Ordres nationaux, p. 124747.

Avis officiels

• Extrait de l'arrêt n° 62/2024 du 20 juin 2024, p. 124766.
• Extrait de l'arrêt n° 70/2024 du 27 juin 2024, p. 124784.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 124797.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 124800.
• Sélection comparative de Coordinateurs Cellule Constructions Juridiques Privées (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24310, p. 124801.
• Sélection continue de Douane officers - Anvers (shift) (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24452, p. 124801.
• Résultat de la sélection comparative de Analystes SécurIté Intégrale (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24245, p. 124802.
• Résultat de la sélection comparative de Ingénieurs en techniques spéciales (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24248, p. 124802.
• Résultat de la sélection comparative d'Analystes droit géopolitique et sécurité internationalepublics (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Service Public Régional De Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ690, p. 124802.