October 29, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 106/2024 du 3 octobre 2024, p. 124344.
- 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre du 28 avril 2023 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles (secteur des services partenaires des maisons de justice), p. 124353.
- 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée, p. 124367.
- 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits, p. 124363.
- 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre, p. 124370.
- 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prime de Noël, p. 124358.
- 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation #choisislessoins, p. 124387.
- 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries, p. 124361.
- 26 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail, p. 124379.
Autres arrêtés
- 15 oktober 2024. - Benoeming van een raadgever met de rang van kabinetschef, bl. 124448.
- 11 oktober 2024. - Benoeming van een kabinetschef, bl. 124447.
- 14 oktober 2024. - Benoeming van een kabinetschef, bl. 124448.
- Ordre de la Couronne. - Nominations, p. 124436.
- 14 oktober 2024. - Benoeming van een kabinetschef, bl. 124447.
- Ordres nationaux. - Nominations, p. 124445.
- 16 oktober 2024. - Benoeming van een kabinetschef, bl. 124448.
- 11 oktober 2024. - Benoeming van een kabinetschef, bl. 124447.
- Personnel. - Démission, p. 124445.
Avis officiels
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 89550.
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 89550.
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 89551.
- Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). - Prolongation de l'appel à candidatures, p. 124454.
- Sélection comparative de Conseillers A3 Human Capital (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24464, p. 124455.
- Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 124456.
- Résultat de la sélection comparative de Attachés budget (m/f/x) (niveau A2) francophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : MFG24030, p. 124455.
- Sélection comparative de Conseiller A3 Human Capital (m/f/x) (niveau A3) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24333, p. 124455.
- Résultat de la sélection comparative de Conseillers juridiques en matière de lutte contre la fraude (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24192, p. 124455.