October 28, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 avril 2024. - Arrêté royal portant exécution des articles XX.135, § 6, et XX.172, alinéa 4, du code de droit économique. - Traduction allemande, p. 124158.
• 20 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour, le citoyen de l'Union dans le cadre d'un travail saisonnier ou d'études, et la correction d' annexes, p. 124067.
• 26 avril 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office National de l'Emploi, p. 124103.
• 22 octobre 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 124161.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, instituant un Fonds de pénibilité, p. 124104.
• 3 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, p. 124105.
• 25 mai 2024. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro- et petites associations et fondations. - Traduction allemande, p. 124159.
• 16 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes, p. 124170.
• 17 octobre 2024. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des certains articles de l'arrêté royal du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent, p. 124160.

Autres arrêtés

• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service «Fonds des Accidents Médicaux». - Nomination de membres, p. 124221.
• Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-059ter, p. 124222.
• 24 septembre 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS306 DIT «Verrerie Durobor» à Soignies. - Extrait, p. 124254.
• Désignation, p. 124220.
• 22 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces douze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, p. 124218.
• Conseil d'État. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 124221.
• 22 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, p. 124219.
• Personnel. - Démission - Niveau 4, p. 124221.
• 22 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole, p. 124220.

Avis officiels

• Sélection comparative de Facility Managers (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG24324, p. 124256.
• Sélection comparative de Chefs de cellules standards (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG24105, p. 124256.
• Sélection continue d' Assistants de surveillance pénitentiaire : Anvers, Beveren et Gand (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour leSPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24290. - Erratum, p. 124257.
• Sélection comparative d'Attachés A2 Service Support de la R&D (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24315, p. 124256.
• Sélection comparative de Collaborateurs Platform storage & Backup servers (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24462, p. 124257.
• Sélection continue d'assistants de sécurité pour la prison de Bruxelles (Haren) (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24302. - Erratum, p. 124257.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour Office National des Vacances annuelles : Dirigeants maintenance (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24112, p. 124258.
• Résultat de la sélection comparative de Juristes Direction du contentieux (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG24115, p. 124257.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Agence fédérale des risques professionnels : Gestionnaires de dossiers paiements maladies professionnelles et accidents de travail (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24120, p. 124258.