October 25, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII et du Comité supérieur de concertation, p. 123728.
- 23 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 123730.
- 20 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote, p. 123703.
- 14 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police RIHO dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité, p. 123692.
- 18 octobre 2024. - Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024, p. 123740.
- 2 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, p. 123724.
- Extrait de l'arrêt n° 103/2024 du 26 septembre 2024, p. 123617.
- 2 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement, p. 123727.
- 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection", p. 123642.
Autres arrêtés
- 17 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission des marchés publics, p. 123741.
- 22 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission de l'Indice, p. 123741.
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 123756.
- 2 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'administrateur de l'académie de recherche et d'enseignement supérieur, p. 123764.
- 2 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, p. 123762.
- 2 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL «Revue nouvelle» en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale, p. 123766.
- 2 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, p. 123761.
- 2 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL «Imagine» en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale, p. 123767.
- 2 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL «L'appel» en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale, p. 123765.
Avis officiels
- Sélection comparative d'adjoints-directeur de centre l'OE (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24450, p. 123780.
- Sélection comparative de Experts Immo (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24451, p. 123780.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 123779.
- Aanstelling van de algemeen directeur van scholengroep 27 vanhet GO!, bl. 123996.
- Résultat de la sélection comparative de Responsables IAM (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG24266, p. 123781.
- Sélection comparative de IT Service Managers (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24323, p. 123781.
- Résultat de la sélection comparative de Responsables de la gestion de matériels des systèmes terrestres (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24376, p. 123782.
- Sélection comparative de Gestionnaires de projets RH en diversité et inclusion (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24453, p. 123780.
- Résultat de la sélection comparative de Chercheurs - Analystes pour le Centre d'études de sécurité et défense (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24244, p. 123781.