October 24, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans avec une carrière de 40 ans, p. 123499.
• 8 novembre 2023. - Loi relative au statut d'administrateur d'une personne protégée. - Traduction allemande, p. 123348.
• 28 novembre 2021. - Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. - Traduction allemande d'extraits, p. 123337.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prime d'ancienneté, p. 123504.
• 3 octobre 2024. - Arrêté royal rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents de l'Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat, p. 123535.
• 18 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, p. 123539.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux frais de transport, p. 123393.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu, p. 123510.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale, p. 123517.

Autres arrêtés

• Personnel. - Mobilité, p. 123544.
• Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 123549.
• Benoemingen, bl. 123551.
• 16 octobre 2024. - Décision modifiant la décision du 1er février 2008 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, p. 123543.
• Benoemingen, bl. 123552.
• 2 septembre 2024. - Arrêté royal relatif portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines, p. 123541.
• Canalisations de transport d'oxygène et d'hydrogène Autorisation de transport B323-4583, p. 123544.
• 11 oktober 2024. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 123548.
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-1313, p. 123552.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Parquet de la Sécurité Routière : Secrétaires pour le Parquet de la Sécurité Routière (m/f/x) - BFG24141, p. 123560.
• Sélection comparative allemande d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire: Secrétaires au parquet d'Eupen (m/f/x). - Numéro de sélection : BDG24004, p. 123558.
• Résultat de la sélection comparative de Attachés Développement Durable (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24250, p. 123560.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'État, p. 123557.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 123557.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 123566.
• Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs (m/f/x) (niveau B1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : req695, p. 123566.
• 6 FÉVRIER 2024. - GPI 104. - Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à l'utilisation visible de caméras individuelles. - Traduction allemande, p. 123560.
• Sélection comparative de Chefs de projet en gestion organisationnelle (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG24456, p. 123558.