October 23, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 septembre 2024. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 4, 41, 44, 46, 48, 50 et 51 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la modernisation de la chaîne T.V.A., p. 123175.
• 23 mars 2019. - Loi introduisant le code des sociétés et des associations diverses. - Erratum, p. 123175.
• 23 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 du Code forestier relatif au Plan quinquennal de recherches forestières, p. 123210.
• 17 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé, p. 123204.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse, p. 123198.
• 23 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 123217.
• 23 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, p. 123232.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid, p. 123201.
• 20 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les frais de déplacement liés à des prestations de revalidation programmées à l'étranger, p. 123207.
• 2 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 123242.

Autres arrêtés

• 10 octobre 2024. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Professions & métiers de l'ingénieur : Master of science, p. 123246.
• Ordre judiciaire. - Erratum, p. 123251.
• Ordre Judiciaire, p. 123248.
• Bibliothèque royale de Belgique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 123251.
• Bibliothèque royale de Belgique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 123252.
• Bibliothèque royale de Belgique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 123252.
• Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination, p. 123253.
• Bibliothèque royale de Belgique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 123253.
• Bibliothèque royale de Belgique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 123252.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 123276.
• Sélection comparative de Juristes Sécurité Sociale (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24268, p. 123277.
• Sélection comparative - Epreuve générique d'accession (m/f/x) (niveau B) francophones pour l'Agence de Bruxelles Propreté. - Numéro de sélection : BFB24001, p. 123278.
• Sélection comparative de ServiceNow Administrators Support and Development (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes Moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG24321, p. 123277.
• Résultat de la sélection comparative de Comptables (m/f/x) (niveau B) francophones pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG24182, p. 123278.
• Résultat de la sélection comparative de Présidents pour la Commission Nationale pour les Droits de l'enfant (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24245, p. 123279.
• Résultat de la sélection comparative de Business Partners IT (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG24228, p. 123279.
• Résultat de la sélection continue d'Economistes - Bruxelles (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24238, p. 123279.
• Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projet formations (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG24166, p. 123278.