October 22, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 123075.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes, p. 122720.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant la prime pouvoir d'achat, p. 122734.
• 2 juin 2024. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016(2)(3), p. 122694.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs, p. 122729.
• 12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social, p. 122736.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans pour certains travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, p. 122727.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries, p. 122902.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la modification du règlement de pension De Lijn pour les membres du personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn, p. 122764.

Autres arrêtés

• Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 123082.
• 13 août 2024. - Arrêté du Conseil communal d'Erezée autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de l'ancienne gendarmerie d'Erezée, p. 123085.
• 3 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, p. 123085.
• 27 september 2024. - Ministerieel besluit tot aanduiding van gebieden waarin de impact van de overstorten op ontvangende waterlopen in kaart gebracht moet worden en maatregelen genomen moeten worden om de impact te reduceren, bl. 123083.
• Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance, p. 123080.
• Personnel. - Mise à la retraite, p. 123080.
• Personnel. - Nomination, p. 123081.
• Personnel. - Promotion, p. 123080.
• Personnel. - Nomination et démission, p. 123081.

Avis officiels

• Extrait de l'arrêt n° 66/2024 du 20 juin 2024, p. 123086.
• Extrait de l'arrêt n° 74/2024 du 27 juin 2024, p. 123103.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 123112.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 123111.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 123111.
• Poste vacant d'employé(e). - Recrutement pour l'entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un(e) employé(e) néerlandophone statutaire (m/f/x) (niv. C), p. 123114.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 123117.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 123117.
• Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 123118.