October 21, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires. - Erratum, p. 122524.
- 10 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, p. 122499.
- 13 juin 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle, p. 122574.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2023-2024 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité. - Erratum, p. 122408.
- 4 janvier 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels, p. 122481.
- 16 octobre 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 122420.
- 16 octobre 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 122464.
- 11 octobre 2024. - Arrêté du Directeur général de la Direction générale déterminant le règlement d'examen pour les examens théoriques en vue d'obtenir une licence ou une autorisation, p. 122476.
- 6 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail, p. 122409.
Autres arrêtés
- Décision de l'administrateur délégué de L'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir, p. 122603.
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-1327, p. 122613.
- 15 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de La Chôm'Hier ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 122621.
- 10 octobre 2024. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 122597.
- Personnel. - Promotion, p. 122621.
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-1312, p. 122606.
- Personnel. - Promotion, p. 122605.
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-1315, p. 122607.
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-1330, p. 122616.
Avis officiels
- Sélection comparative des experts paramédical (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24432, p. 122625.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 122624.
- Commission permanente de contrôle linguistique. - Désignation du président, p. 122622.
- Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Office national de l'Emploi, p. 122626.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 122623.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 122623.
- Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en travaux et infrastructures publiques (m/f/x) (niveau A) francophones pour Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW24002, p. 122626.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 122624.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 122625.