October 18, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries, p. 122372.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 27 février 2008 (87314/CO/313) relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs et modifiée par les conventions collectives de travail du 24 octobre 2011 (106882/CO/313), du 19 décembre 2013 (119809/CO/313), du 3 décembre 2019 (156129/CO/313) et du 17 décembre 2021 (170942/CO/313), p. 122183.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas d'une diminution de 1/5ème dans le cadre des emplois de fin de carrière, p. 122184.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans, p. 122186.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la formation syndicale, p. 122180.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux fonds de pénibilité sectoriels, p. 122178.
• Extrait de l'arrêt n° 93/2024 du 19 septembre 2024, p. 122173.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarines, p. 122193.
• 20 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique, p. 122190.

Autres arrêtés

• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-1310, p. 122267.
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-1334, p. 122271.
• 29 août 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service (A4) Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie du Port de Bruxelles, p. 122274.
• 15 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Nojavel ! ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 122276.
• 15 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Sociaal Vervoer Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 122277.
• 15 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de Molenbeek ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 122278.
• 15 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Rock the city ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 122276.
• 9 oktober 2024. - Wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van 9 september 2024 tot benoeming van de leden van de erkennings- en bemiddelingscommissie voor slachtoffers van historisch misbruik, bl. 122259.
• 15 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Saint-Gilles Sport ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 122275.

Avis officiels

• Concours de recrutement pour la fonction de technicien/technicienne (informatique) (FR) (h/f/x) niveau B2, p. 122284.
• Sélection comparative deSpécialistes IT (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité etTransports. - Numéro de sélection : AFG24319, p. 122285.
• Sélection comparative de Expertes impôts directs (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Finance. - Numéro de sélection : ANG23537, p. 122285.
• Sélection comparative de responsables d'équipe - juriste Anvers (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG24439, p. 122285.
• Résultat de la sélection comparative de Collaborateur de sécurité pour le Centre fermé de Vottem (m/f/x) (niveau D), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24177, p. 122286.
• Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers en matières économiques (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24314, p. 122285.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage: Experts paiement Gent (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24090, p. 122286.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage: Experts paiement Antwerpen (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24088, p. 122286.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage: Experts administratifs de la cellule e-Cred et de la fiscalité (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24095, p. 122287.